Droit des contrats

Nous apportons aux particuliers et entreprises notre assistance dans la pratique de négociation et rédaction des actes juridiques, droit des contrats, notamment :

  • Sur le conseil et la rédaction en matière contractuelle, notamment : Baux, Contrat de location–gérance de fonds de commerce
  • Les contrats de distribution, notamment franchise...
  • Les contrats commerciaux, notamment : contrats de licence de marque, contrats de représentation (agents commerciaux)…
  • Mais aussi les contrats régissant les relations commerciales entre entreprises : contrats de prestations de services, contrats d’apporteur d’affaires…
  • Ainsi que les contrats régissant les relations financières entre entreprises : convention de trésorerie, actes de délégation de créance, lettres d’intention