Droit fiscal

Nous conseillons et assistons des entreprises allant de la TPE aux grands groupes (exerçant dans tous les secteurs d’activités) ainsi que les personnes physiques, dans le cadre de leur stratégie fiscale, nationale et internationale.

Notre savoir-faire et notre expertise nous permettent d’une part, de guider nos clients dans leurs choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique et d’autre part, de les accompagner lors de leurs échanges avec les autorités fiscales et de leur défense pré-contentieuse et contentieuse.

Nos domaines d’intervention

  • Conseiller nos clients dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des professions libérales (ex : déclarations de crédit d’impôt métiers d’art, CITE, CIR, CII, déclarations de CVAE, TVS…., calcul de la participation, déclarations de plus-values en cas de cession mobilières, TVA…)
  • Les assister quotidiennement dans leurs démarches administratives auprès des autorités fiscales et dans le suivi de leur situation fiscale, notamment lors de l’établissement de leur résultat fiscal
  • Les assister lors de contrôles et contentieux fiscaux
  • Réaliser des revues fiscales stratégiques en vue d’identifier les éventuels risques fiscaux et rationalisations fiscales liées à l’application des conventions fiscales adéquates
  • Analyser la législation applicable (directe et indirecte) en matière de contrats internationaux, de marchandises ou de prestations
  • Conseiller nos clients dans le cadre d’opérations d’acquisition, de restructuration en vue de définir une stratégie fiscale qui serait la plus adaptée et la moins risquée
  • Les assister lors d’opérations exceptionnelles, notamment des opérations de transmission, de mise en société d’entreprise individuelle ou de fusion – acquisition
  • Les assister dans le cadre de l’établissement d’une politique de prix de transfert et de rémunérations alternatives (stock-options, intéressement…) le cas échéant
  • Procéder aux déclarations fiscales des particuliers et dirigeants (IR, IFI), et mettre en place des pactes tels que Pacte Dutreil